Dernière mise à jour le 23 octobre 2015.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le site www.oreilleabsolue.mobi ou http://videos.oreilleabsolue.mobi, 13 rue Alphonse Daudet, 06560 Valbonne, France (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.oreilleabsolue.mobi et http://videos.oreilleabsolue.mobi (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.oreilleabsolue.mobi  et http://videos.oreilleabsolue.mobi (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces présentes « Conditions Générales de Vente », et les accepter sans réserve, à la passation de toute commande.

Le simple fait de passer une commande, vaut acceptation de la part du client, sans réserve ni aucune condition, des présentes « Conditions Générales de Vente ».

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

Vous reconnaissez que le Site n’est pas un site à vocation médicale ou thérapeutique.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.

2.2.1 Contenu Digital

Droits accordés. Dès lors que le paiement du prix du Service a été effectué, nous vous accordons un droit personnel d’utilisation du Contenu Digital, à titre de loisir (à l’exclusion de toute utilisation commerciale), qui est non exclusif et non cessible, et doit s’exercer dans le respect des Conditions d’Utilisation. Vous pouvez également copier, enregistrer, transférer et graver le Contenu Digital pour votre usage personnel, à titre de loisir (à l’exclusion de toute utilisation commerciale), dans le respect des Conditions d’Utilisation.

Restrictions. Vous garantissez que vous n’utiliserez le Service que pour votre usage personnel à titre de loisir (à l’exclusion de toute utilisation commerciale), sans procéder à la redistribution du Contenu Digital ou à toute autre utilisation soumise aux restrictions du présent

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des ayants droits du Contenu Digital et à respecter la législation applicable à l’utilisation du Contenu Digital. A l’exception des droits accordés à l’Article 2.1 ci-dessus, vous vous engagez à ne pas redistribuer, transmettre, transférer, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, sous-licencier ou utiliser le Contenu Digital. Il ne vous est accordé aucun droit de synchronisation, représentation publique, utilisation publicitaire, vente, revente, reproduction ou distribution ou du Contenu Digital. Vous acquiescez être informé que le Contenu Digital est protégé légalement et qu’une tierce partie en détient les droits de propriété intellectuelle.

Contenu Explicite. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité à votre égard concernant un Contenu Digital que vous estimeriez offensant, indécent ou importun.

Ventes définitives ; Téléchargement et Transferts des Risques ; Disponibilité du Contenu Digital.

Les ventes sont définitives. Nous n’acceptons pas de retours de Contenu Digital. Une fois la vente réalisée, nous vous encourageons à utiliser et télécharger promptement le Contenu Digital et d’en réaliser une copie de sauvegarde. Si vous n’arrivez pas à effectuer le téléchargement complet, merci de prendre contact avec notre Service Client de notre site videos.oreilleabsolue.mobi.

Vous assumez tout risque de perte une fois l’achat réalisé et pour tout Contenu Digital téléchargé, y compris en cas de panne d’ordinateur ou de matériel. Nous nous réservons la possibilité de retirer un Contenu Digital de l’offre de Service sans notification préalable.

Droits Réservés

A l’exception des droits expressément accordés par les Conditions d’Utillisation, nous conservons avec les ayants droits l’ensemble des droits relatifs au Service, à tout Logiciel et Contenu Digital. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le Contenu Digital du fait de son téléchargement.

2.2.2 DVDs.

Droit de rétractation

Vous disposiez du droit de rétractation prévu par la loi.

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de 14 jours court à compter de la date de réception des articles. Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les CD, DVD lorsqu’ils ont été descellés.

Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 14 jours ouvrés, vous devriez retourner le/les DVD(s) non-descellé.

Les objets endommagés ou défectueux ne pourront être échangés que contre un article identique.

Si votre DVD vous a été livré endommagé, qu’il est défectueux,  veuillez contacter notre service clients au +33 6 61 09 89 93 (du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures à l’exception des jours fériés). Notre équipe vous indiquera la façon la plus simple de nous retourner le/les article(s).

Le Service Client se charge de vérifier si votre demande d’insatisfaction est faite dans le délai de 30 jours imparti. Cette vérification n’est pas immédiate et peut prendre un à deux jours pour être effectuée. En tout état de cause, aucune vérification n’a lieu le week-end.

2.2.3 Les cours et stages.

Les cours et stages vous constituent une prestation de services  fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation. En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

La réservation est ferme et définitive. Le réservations ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf en cas d’annulation du stage.

Si vous ne pourrez pas venir au stage, vous pouvez transférer votre participation à une autre personne. Contactez-nous à support@oreilleabsolue.mobi ou bien appelez au +33 6 61 09 89 93 quinze (15) jours avant le stage pour rapporter une substitution.

Si vous ne pourrez pas venir au stage, ni voulez pas transférer votre participation à une autre personne, contactez-nous à support@oreilleabsolue.mobi ou bien appelez au +33 6 61 09 89 93 quinze (15) jours avant le stage. Votre participation sera convertie au crédit non remboursable pour participation à l’événement avec Katja Keller de votre choix à l’avenir. Vous pourrez utiliser votre crédit pendant 6 mois depuis la date d’événement d’origine.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, y compris la participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande.

Nous pouvons changer les prix de temps à autre sans préavis.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d’information de chaque article. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque.

Les transactions sont enregistrées par notre partenaire financier Paypal, ainsi que par la gestion administrative du site. En cas de litige, seules les informations conservées par le site, ou par Paypal feront foi.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l’ordre de Katja Keller, et envoyé à l’adresse ci-dessous :

Katja Keller / Keller Research Intl

13, rue Alphonse Daudet

06560 Valbonne

France

Article 5 : Licence d’accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 6 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles.

Vous pouvez prendre contact avec Nous : support @ oreilleabsolue.mobi

Katja Keller

13, rue Alphonse Daudet

06560 Valbonne

France

+33 6 61 09 89 93